Une nouvelle approche de la construction budgétaire pour 2016

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PAPEETE, 16 juillet 2015 – D’une logique de consommation budgétaire à une logique d’efficacité : Nuihau Laurey et Teva Rohfritsch ont présenté jeudi les principes nouveaux qui guideront la préparation du budget primitif 2016.

A deux mois de l’ouverture de la session budgétaire, Nuihau Laurey et Teva Rohfritsch, les ministres du Budget et de la Relance économique, préparent le terrain d’un débat d’orientation budgétaire qui risque fort d’être compliqué cette année par la division des forces politiques représentées à Tarahoi.

Dans l’hémicycle le gouvernement s’appuie sur un bloc ATP-Tapura de 24 représentants qui, sans l’assurance d’un soutien par le groupe Tahoera’a (22), est dans la main d’un bloc indépendantiste (11) qui détient la clé de la majorité.

Et cette majorité de 29 voix sera in fine nécessaire pour l’adoption du budget primitif 2016. La session budgétaire démarre le 14 septembre prochain et menace de se tenir cette année sur l’autel de la compromission. Et ce débat ne sera constructif que pour autant qu’il ne finit pas par porter atteinte aux orientations tactiques choisies par l’exécutif.

Pour faire face et surtout impliquer les représentants de l’Assemblée, en amont de la tenue du débat d’orientation budgétaire, mi octobre, le gouvernement propose une évolution du paradigme budgétaire vers une conception de type Lolf (loi organique relative aux lois de finances), comparable au modèle auquel est soumise toute l’administration métropolitaine depuis 2006.

« FAIRE MIEUX AVEC MOINS »

En résumé, il s’agit de proposer une évolution de la construction budgétaire vers une logique de performance, plus que de moyens ; d’impliquer chaque ministère dans la définition d’objectifs « clairs, transparents et intelligibles » de leur politique sectorielle en appui de leur demande de moyens ; et de se mettre en position, dès 2017, d’estimer la performance de ces actions.

L’avantage est de déplacer le réel débat d’orientation budgétaire en commission en offrant « plus de la transparence » aux élus de l’Assemblée.

« Ce sont des travaux qui ont été mis en œuvre depuis plusieurs semaines, à ma demande« , commente Nuihau Laurey, le ministre en charge du budget. « Nombre de représentants se plaignent régulièrement du caractère artificiel du débat d’orientation budgétaire. C’est la raison pour laquelle nous avons souhaité donner toute la transparence possible aux travaux d’élaboration du budget. Et nous avons surtout souhaité responsabiliser les ministres en leur imposant de fixer des objectifs et de définir des indicateurs de performance pour vérifier si leur politique sectorielle produit des résultats« .

L’objectif déclaré est de donner une plus grande transparence à la construction budgétaire, faire en sorte que les représentants soient totalement informés des choix de politiques sectorielles du gouvernement. « Il s’agit de faire mieux avec autant et éventuellement avec moins« , souligne Nuihau Laurey. « La contrainte budgétaire pèse depuis quelques années et va continuer à peser. C’est la raison pour laquelle nous devons être plus efficaces dans l’allocation des ressources publiques« .

Cette réforme de la manière d’aborder la construction budgétaire est présentée comme « de long terme » avec le double objectif de responsabiliser les élus et le gouvernement tout en se donnant les moyens de jauger l’impact réel des politiques publiques sur l’économie.

Les propositions budgétaires chiffrées et motivées sont attendues de chaque ministère dans le courant du mois d’août, tandis que chacun devra avoir transmis pour le 14 septembre son projet annuel de performance (PAP). Ces éléments seront soumis à l’examen des élus en commission durant la deuxième quinzaine de septembre. Le dépôt du rapport relatif au débat d’orientation budgétaire doit être déposé à l’Assemblée le 15 octobre, annexé du PAP, pour permettre la tenue d’un débat d’orientation budgétaire voulu plus éclairé dès le 23 octobre. Le budget primitif 2016 pourrait alors être voté sur des bases « plus transparentes » mi novembre.

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Source:: Thaïti info

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