Position du Député Daniel Gibbs dans le cadre du projet de Loi “actualisation du droit des outre-mers”

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De nouvelles mesures pour Saint-Martin et Saint-Barthélemy L’Assemblée nationale a adopté cette nuit en première lecture le projet de loi d’actualisation du droit des outremers, qui comporte des mesures concernant

Source:: Sxminfo

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