Registre du Commerce et des Sociétés : « La Guyane, terre d’humiliation »

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Le greffe du tribunal mixte de commerce est depuis longtemps dans le viseur des chefs d’entreprise : « surchargé » ; « retards de traitements des dossiers » se chiffrant « en années » et délivrance des extraits Kbis « en mois alors qu’en métropole ils se chiffrent en jours voire en heures ». Fin 2014, quelques 2.800 dossiers étaient en attente de traitement.

Le manque d’efficacité de ce service avait poussé le Medef Guyane à engager une action judiciaire en responsabilité contre le Tribunal de Cayenne, jusqu’à ce que celui-ci annonce en octobre dernier le déménagement du Greffe rue Lalouette, pour « un retour à la normale (…) entre fin mars et fin juin 2015. » Mais voilà, le service n’occupe toujours pas les nouveaux locaux, puisque les travaux ont été interrompus pour des raisons que nous ne connaissons pas encore…

La Loi Macron pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques – actuellement examinée par le Conseil Constitutionnel – transférait la gestion matérielle du RCS aux CCI de la Martinique, la Guadeloupe, la Réunion, mais pas à celle de la Guyane.

En février, alors que l’amendement déposé par plusieurs députés ultramarins venait d’être inscrit dans le projet de loi, l’ancien président de la CCIG, Jean-Paul Le Pelletier envoyait une lettre à la Garde des Sceaux pour lui demander « Comment (…) dans ces circonstances, affirmer que l’égalité des chances est donnée à la Guyane ?« 

Dans une interview parue hier dans France-Guyane, Christiane Taubira a expliqué que ce transfert -lui paraissait « ni efficace, ni exempt de tout risque », notamment « des risques de conflit d’intérêt ». C’est pourtant « sa » chancellerie qui établira les conventions de délégation auprès des trois chambres consulaires auxquelles sera transférée la gestion des RCS…

Suite à cette déclaration, une nouvelle étape a été franchie par 12 groupements de socio-professionnels (associations, syndicats, chambre d’agriculture, chambre des métiers et de l’artisanat) et la CCIG, qui ont signé un communiqué commun : « La Guyane, terre d’humiliation ». Ils s’y demandent « quelle faute ont bien pu commettre les entrepreneurs de Guyane pour être à ce point exclus, handicapés, discriminés »

S’élevant contre cette discrimination qui revient selon eux à « refuser l’égalité des chances économiques » à la Guyane, les signataires « entendent saisir toutes les voies de recours, y compris constitutionnelle » contre cette mesure « injuste ».

Lundi soir pourtant, le président du Medef Guyane (signataire de la déclaration) est ressorti « raisonnablement optimiste » d’un entretien avec la Garde des Sceaux à ce sujet. « Nous verrons si l’avenir me donne tort » concluait Christiane Taubira dans son interview… ES

Source:: Lekotidien

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