Projet de commission d’enquête : dernière consultation avant l’examen en session plénière

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PAPEETE, 18 août 2015 – La commission de l’Economie se réunit ce mercredi à l’assemblée pour rendre un avis au sujet de la création d’une commission d’enquête sur la réforme de la fiscalité communale et le financement de la PSG.

La procédure a été initiée le 10 août à la demande de Marcel Tuihani, le président de l’assemblée de Polynésie française. Ce mercredi la commission de l’Economie est convoquée pour émettre un avis au sujet du projet de création d’une commission qui serait chargée, au sein de l’assemblée, d’enquêter sur deux réformes actuellement en cours de d’élaboration : la réforme de la fiscalité communale et celle du financement de la Protection sociale généralisée (PSG).

Ce projet avait fait l’objet d’une proposition d’amendement portée par le Tahoera’a, le 2 juillet dernier lors de l’ultime séance de la session administrative. Il s’agissait alors de délibérer sur la nature des textes portés à la délégation de la commission permanente, durant l’intersession. Les élus Tapura avait réussi à convaincre l’UPLD à ne pas joindre leurs voix à celles du Tahoera’a en soutien à cette proposition d’amendement.

Le groupe Tapura et le gouvernement Fritch, perçoivent d’un mauvais œil cette initiative qu’ils jugent portée par la volonté du Tahoera’a d’installer un processus dilatoire préjudiciable à l’avancement de réformes reconnues comme urgentes par tous. Ils estiment que l’intention est de créer un « gouvernement bis » à l’assemblée, sous l’influence de Gaston Flosse. Pour Marcel Tuihani et le Tahoera’a « canal historique » la création de cette commission d’enquête permettra au groupe orange « d’être informée de la nature exacte des projets du gouvernement (…) et pouvoir être force de proposition« .

Les représentants UPLD devraient émettre un avis favorable, mercredi : le principe de la création de commissions d’enquête est prévu par la loi organique de 2004, portant statut d’autonomie.

Avec le soutien de l’UPLD et du Tahoera’a, soit de six des neuf représentants qui siègent au sein de la commission de l’Economie, c’est fort d’un avis favorable que ce projet pourrait être soumis à l’examen de la représentation polynésienne dès la première séance de la session budgétaire, le 17 septembre prochain.

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Source:: Thaïti info

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