Le trajet «domicile-bureau» bientôt considéré comme du temps de travail ?

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— Par Loïc Besson —

Les déplacements en début et fin de journée d’un employé itinérant constituent du temps de travail, a tranché la Cour européenne de justice. Une décision qui pourrait chambouler très concrètement le droit du travail français.

L’arrêt est inédit. La Cour de justice de l’Union européenne a jugé ce jeudi que les déplacements des employés itinérants depuis et vers leur domicile devaient bien être comptés comme du temps de travail. Quelles conséquences pour les salariés français?
• Le droit européen prévaut sur le droit français

Si une décision de l’Union européenne peut avoir un impact sur la législation française, c’est parce que le droit européen se substitue à la loi française. Dès lors qu’elle est plus favorable que la loi nationale, elle va être invoquée devant les tribunaux dans l’intérêt des personnes, tant pour les itinérants que pour les travailleurs sédentaires. « Ça prendra des années avant que cette décision puisse réellement être appliquée, nuance Géraldine Boitieux, avocate à Rouen.…

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Source:: Madini Art

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