Congrès : De sérieux doutes planent sur une mise en place de la TGC au 1er juillet…

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Dans une question au gouvernement posée mercredi dernier au Congrès, Harold Martin a fait part de ses sérieux doutes et de ceux des Républicains calédoniens sur la volonté réelle de Philippe Germain de mettre en place la TGC au 1er juillet.

 » L’absence de données concrètes sur le passage de la TGC à taux pleins et les délais désormais très courts préoccupent l’ensemble des acteurs économiques. Tant et si bien que l’hypothèse d’un report de l’application de la TGC à taux pleins, dont l’entrée en vigueur est prévue au 1er juillet 2018, est de plus en plus évoquée sans qu’aucune information ne soit délivrée par le gouvernement », affirme l’élu des Républicains calédoniens.

 » Afin de lever au moins partiellement l’opacité qui entoure l’entrée en vigueur réelle de la TGC à taux pleins dans moins de six mois » il demande par la voix de Sonia Backes, que trois points soient précisés.

Premièrement,  » Quand serez-vous en mesure de déposer sur le bureau du Congrès la loi du pays relative aux modalités de remboursement des taxes présentes dans les stocks au lendemain de l’entrée en vigueur de la TGC étant entendu que celle-ci aurait dû être déposée avant la fin de l’année 2016 ? »

Ensuite,  » un an après l’absence d’accord de compétitivité sur le volet social » décidera-t-elle enfin le gouvernement  » à supprimer » le fameux article 19 de la loi Concurrence, Compétitivité et Prix,  » désormais caduc, étant entendu que pratiquement toutes les filières sont prêtes depuis près d’un an à signer les accords qui les concernent ? »

Enfin, Harold Martin fait remarquer que dans une interview accordée aux Nouvelles calédoniennes, le président du gouvernement affirme, à propos de la TGC, que  » l’important n’était pas la date mais le moment ». Et de s’interroger :  » Nous sommes plusieurs à nous demander depuis longtemps, si pour vous le meilleur moment ne serait pas finalement jamais. Si tel devait être le cas, qu’adviendra-t-il de la marche à blanc et des milliards ponctionnés aux Calédoniens ? ».

Germain se dédouane et renvoie la balle au Congrès

Réponse lénifiante mais inquiétante du président Calédonie ensemble du gouvernement.  » N’ayez crainte », dit-il pour endormir la méfiance des élus,  » la TGC sera bien mise en place. Mais je ne confonds pas vitesse et précipitation et la réussite de la démarche est plus importante que la date de sa mise en place ».

Sauf que la loi sur les stocks n’est toujours pas prête  » et demande encore des arbitrages », avoue-t-il. Et comme toute loi du pays, elle mettra au moins cinq mois à être votée. En clair et en creux : c’est râpé pour une TGC en juillet 2018. D’autant que Philippe Germain promet pour fin mars seulement le rapport commandé par le Congrès sur la ‘marche à blanc’ :  » vous déciderez ensuite de ce qu’il faut faire », lance-t-il aux élus du boulevard Vauban.

Une façon de se dédouaner, de  » refiler la patate chaude », comme on dit, aux conseillers de la Nouvelle-Calédonie. En d’autres termes : à vous de prendre la responsabilité d’un report de la TGC, même si je fais tout pour que ce report advienne ! Or on sait très bien que si ce n’est pas juillet, ce ne sera certainement pas fin 2018, en pleine période référendaire…

À se demander, comme l’a fait Sonia Backes en usant in fine de son droit de réponse, si torpiller la TGC n’est pas pour Philippe Germain  » le combat de sa vie ?

L.N.

Source:: DNC

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