Police Nationale de la Réunion – l’Injure est un délit, même sur les réseaux sociaux.

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La Police Nationale de la Réunion par le biais de sa page Facebook vous informe des peines encourues pour injure(12000€) et injure raciale(22500€ et 6 mois d’emprisonnement) et aussi sur tous les réseaux. Alors vous êtes prévenus ! Mesurez vos propos, un pseudo ou un VPN ne vous protègent en rien !!! L’accès à l’opérateur ou aux propriétaires des divers réseaux sociaux en possible à tout moment…

Loi du 29 juillet 1881

L’injure commise par les mêmes moyens envers les corps ou les personnes désignés par les articles 30 et 31 de la présente loi sera punie d’une amende de 12 000 euros.

L’injure commise de la même manière envers les particuliers, lorsqu’elle n’aura pas été précédée de provocations, sera punie d’une amende de 12 000 euros.

Sera punie de six mois d’emprisonnement et de 22 500 euros d’amende l’injure commise, dans les conditions prévues à l’alinéa précédent, envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.

Sera punie des peines prévues à l’alinéa précédent l’injure commise dans les mêmes conditions envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap.

En cas de condamnation pour l’un des faits prévus par les deux alinéas précédents, le tribunal pourra en outre ordonner :

1° L’affichage ou la diffusion de la décision prononcée dans les conditions prévues par l’article 131-35 du code pénal.

L’Injure est un délit,même sur les réseaux sociaux.

Publiée par Police Nationale de la Réunion sur Dimanche 13 janvier 2019

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