Procès Cahuzac: le procureur cinglant face à l’ex-ministre fraudeur

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« Chaque année, un millier de contribuables sont jugés au pénal pour des faits de fraude fiscale. Cela n’a pas choqué M. Cahuzac quand il était député, quand il était président de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, quand il est devenu ministre du Budget », a lancé le jeune procureur, Jean-Marie Toublanc. »Lorsqu’il était ministre, il a fait voter une loi (…) pour renforcer la sanction de la fraude fiscale. Aujourd’hui, la loi ne devrait pas s’appliquer, à lui seul? », a-t-il demandé.Jérôme Cahuzac, 63 ans, comparaît devant le tribunal correctionnel de Paris pour fraude fiscale et blanchiment, ainsi que pour avoir « minoré » sa déclaration de patrimoine en entrant au gouvernement.Ses avocats ont déposé des « questions prioritaires de constitutionnalité » (QPC), contestant le cumul de sanctions pénales et fiscales.Le représentant du ministère public a appelé le tribunal à rejeter ces QPC, relevant entre autres la « disproportion manifeste, en termes de gravité, entre les sanctions fiscale et pénale ».Il a rappelé que, dans le premier cas, le fraudeur risque une amende d’une valeur maximale d’1,4% de la valeur de la totalité de ses avoirs, tandis qu’en matière pénale, ce sont pas moins de huit peines cumulées qu’encourt le prévenu, de l’emprisonnement à l’interdiction d’exercer une activité professionnelle, en passant par l’amende ou la confiscation des biens.Si ce procès se tient, Jérôme Cahuzac risque jusqu’à sept ans de prison et un million d’euros d’amende.Par Dennis CHONG – © 2016 AFP

Source:: IP reunion