La constitutionnalisation de l’Etat d’urgence votée dans une Assemblée aux trois quarts vide

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Les députés français ont adopté lundi soir par 103 voix contre 26 l’article premier du projet de loi qui inscrit dans la Constitution l’état d’urgence. Ils s’attaquent ce mardi à l’examen de l’article 2 qui étend la déchéance de la nationalité française…

Ce premier volet du projet de loi constitutionnelle prévoit que l’état d’urgence sera  » décrété en Conseil des ministres soit  » en cas de péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public, soit en cas de  » calamité publique (événements naturels).
Comme actuellement, seul le Parlement pourra proroger l’état d’urgence au-delà des douze jours initiaux, par une loi en fixant la durée.
Les amendements votés

Avec l’avis favorable du gouvernement, les députés ont voté peu avant un amendement de l’UDI pour restreindre la durée de prorogation à une période maximale de quatre mois, renouvelable après un vote du Parlement. Le Premier ministre, selon lequel cette durée  » ne repose pas sur des éléments précis, a jugé que cette borne de quatre mois  » ne modifie pas fondamentalement l’équilibre par rapport à ce qui a été voté de trois mois (pour l’état d’urgence en vigueur ndlr) et donne un peu plus de marge.…

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Source:: Madini Art