Les députés votent l’inscription de la déchéance de nationalité dans la Constitution

0
Share Button

L’Assemblée nationale s’est prononcée en faveur de l’inscription de la déchéance dans la loi fondamentale, mardi soir.

Les députés ont voté mardi soir à main levée l’amendement du gouvernement qui inscrit la déchéance de nationalité dans la Constitution sans faire de référence à la binationalité. Avec cet amendement, l’article 2 du projet de révision constitutionnelle prévoit que la Constitution renverra à la loi pour  » les conditions dans lesquelles une personne peut être déchue de la nationalité française ou des droits attachés à celle-ci lorsqu’elle est condamnée pour un crime ou un délit constituant une atteinte grave à la vie de la Nation.

Source : Europe1 avec AFP

Source:: Radio P1