COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE PETITE TERRE

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Département(s) de publication : 976
Services
– Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Communauté de Communes de Petite Terre
Correspondant : Akram MOUHAMAD, Rue ancien PPF 97615 Pamandzi. tél. : 0639049234,
Courriel : akram.mouhamad@cc-petiteterre.fr, Adresse internet du profil d’acheteur :
https://site.dematis.com/#E-marchespublics.

Objet du marché : mission d’assistance a l’elaboration du plan climat air et énergie territorial de la communauté de communes de petite-terre.

CPV – Objet principal : 79311000.
Lieu d’exécution : Mayotte, 97615 Dzaoudzi.
Code NUTS : |FRY50|.
L’avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Le présent marché fait l’objet d’un cofinancement :
– de l’Agence Française de Développement à hauteur de 90% maximum.
– de la CCPT à hauteur de 10% minimum.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les prestations sont réparties en 4 phases définies comme suit : Phase Désignation 1 Réalisation du diagnostic territorial 2
Élaboration de la stratégie territoriale 3 Construction du programme d’actions, et définition des modalités de suivi et de pilotage 4 Validation du PCAET.
Refus des variantes.
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC
: non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d’exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 31 décembre 2018
Cautionnement et garanties exigés :une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire prévue dans l’acte d’engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euros ht et dans la mesure où le délai d’exécution est supérieur à 2 mois.
le montant de l’avance est fixé à 5,00 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché si sa durée est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois,
l’avance est égale à 5,00 % d’une somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois.
le montant de l’avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d’une clause de variation de prix.
le remboursement de l’avance est prévu dans les conditions suivantes :
le remboursement de l’avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65,00 % du montant initial du marché. il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80,00 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché.
ce remboursement s’effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à titre d’acompte ou de solde.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent : le présent marché fait l’objet d’un cofinancement :
– de l’agence française de développement à hauteur de 90% maximum.
– de la ccpt à hauteur de 10% minimum.
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
– en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ;
– en qualité de membres de plusieurs groupements ;
– en qualité de candidats individuels et sous-traitants dans plus de deux prestations d’un ou plusieurs autre(s) candidat(s).
les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d’une équipe
pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des missions.
aucune forme de groupement n’est imposée.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : -les critères intervenant pour la sélection des
candidatures sont :
garanties et capacités techniques et financières capacités professionnelles.
Situation juridique – références requises : chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
pièces de la candidature :
les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus à l’article 44 du décret du 25 mars 2016:
– copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
– déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l’ordonnance du 23 juillet ;
– extrait du registre k-bis ;
Capacité économique et financière – références requises : – déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations de services objet du contrat,
réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Référence professionnelle et capacité technique – références requises : – déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;
– indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
le candidat peut faire acte de candidature avec les formulaires types délivrés par le ministère de l’economie et des finances (formulaires dc1 et dc2). cependant, tous les renseignements demandés précédemment doivent y figurer.
Marché réservé: non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il est en règle, au cours de l’année
précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des
articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l’emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques
professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public)
-Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public)
-Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire
DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public)
-Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique (documents àproduire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public)
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Documents à produire obligatoirement par l’attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l’accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail -Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
– Qualité de l’offre : 70%;
– Prix des prestations : 30%.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 21 décembre 2018 à 11:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : AMO
PLANCLIM 18.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
La transmission des documents par voie électronique est autorisée via la plate-forme : emarchespublics.com
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (à chaque document exigé par le Pouvoir Adjudicateur doit correspondre un fichier informatique distinct).
Le fuseau horaire de référence est celui du Département de Mayotte.
Formats Pour les documents exigés par l’Acheteur, les formats autorisés en réponse sont : PDF
à l’exclusion du DPGF qui doit être retourné en format XLS (Excel 97-2003) .
Si l’opérateur économique souhaite transmettre des documents supplémentaires autres que ceux exigés par l’Acheteur alors il lui appartient de transmettre ces documents dans des formats réputés “ largement disponibles “ (ex. : Word 97-2003, PowerPoint 97-2003, RTF, DWG, JPG, AVI …).
Virus Il est ici rappelé, qu’il appartient au soumissionnaire de disposer d’un système de contrôle des virus informatiques et de s’assurer que les fichiers remis sont exempts de virus.
Signature La signature électronique n’est pas exigée. Le marché sera, in fine, signé avec l’Attributaire sous forme manuscrite.
Structure de l’enveloppe électronique et fichiers à insére
Voir le R.C pour la totalité des conditions de remise
Date d’envoi du présent avis à la publication : 24 novembre 2018.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : pareil que précédemmnt via le site e-marchespublics.com 97615 PAMANDZI .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre technique peuvent être obtenus : pareil que précédemmnt
Correspondant : pareil que précédemmnt pareil que précédemmnt 97615 PAMANDZI .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif peuvent être obtenus :
Communauté des Communes de Petite-Terre
Correspondant : Akram Rue PPF BP 74 97615 PAMANDZI ,
tél. : 0269807700 ,
courriel :
akram.mouhamad@cc-petiteterre.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : via les site emarchespublics.com
Correspondant : akram.mouhamad@cc-petiteterre.fr pareil que précédemmnt 97615 PAMANDZI.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mamoudzou Les Hauts
du Jardin du Collège Rue de l’Internat 97600 MAMOUDZOU , tél. : 0269611856 , télécopieur :
0269611862 , courriel :
greffe.ta-mayotte@juradm.fr .
Organe chargé des procédures de médiation : Greffe du Tribunal Administratif de Mamoudzou la même que celle précédente. 97600 Mamoudzou .
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : pareil que précédemmnt pareil que précédemmnt 97615 pamandzi , courriel :
akram.mouhamad@ccpetiteterre.fr .

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