Notre-Dame : un projet de loi pour donner un « cadre légal » aux dons

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Le Premier ministre Édouard Philippe a annoncé mercredi la présentation « dès la semaine prochaine » d’un projet de loi pour donner un « cadre légal » aux dons versés pour la reconstruction de Notre-Dame de Paris.  Ce projet de loi prévoira notamment une réduction fiscale dérogatoire de 75% pour les dons des particuliers jusqu’à 1.000 euros, contre 66% au-delà de cette somme, alors que « les entreprises bénéficieront des réductions d’impôts, dite de mécénat, dans les conditions actuelles », a précisé le Premier ministre à la sortie d’un conseil des ministres consacré à ce seul sujet.

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