Guichet unique pour les demandes de subvention de l’État pour l’investissement à Mayotte

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Dans le prolongement du chantier de simplification engagé avec un guichet unique, le Préfet de Mayotte ouvre le site de dépôt des dossiers de demande de subvention d’investissement :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-subvention-investissement-mayotte

DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux)Ce lien permet d’accéder à un formulaire unique et simplifié de demande de subvention pour les dispositifs suivants :

  • FSIL (fonds de soutien à l’investissement local)

  • DSCEES (dotation spéciale de construction et d’équipement des établissements scolaires)

  • FEI (fonds exceptionnel d’investissement), dédié aux établissements scolaires

  • FEI hors établissements scolaires

  • FNADT (fonds national d’aménagement et de développement du territoire)

  • Contrat de convergence et de transformation

Le formulaire à compléter en ligne, est composé de cinq parties:

  1. Identification du porteur

  2. Description du projet

  3. Etat d’avancement du projet

  4. Financement du projet

  5. Pièces justificatives

L’éligibilité à la subvention pourra être prononcée à l’issue du dépôt en ligne du dossier complet.

Un tutoriel « usager » est disponible sur le site www.demarches-simplifiees.fr, afin de guider les porteurs de projet.

Pour plus d’informations, merci de contacter guichet-unique@mayotte.pref.gouv.fr

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