Mention des lieux de naissance sur les cartes électorales : la Préfecture s’explique

0
L'article post original est disponible sur this site
Share Button

19h00

carte électorale2

Les élections européennes sont le premier scrutin se déroulant sur la base du répertoire électoral unique établi au niveau national par l’INSEE. En effet, jusqu’à présent les listes électorales étaient tenues et établies par les communes à partir du document d’identité (carte national d’identité, acte de naissance) fourni par l’électeur. Ainsi les communes ou l’électeur avaient la possibilité de procéder ou de faire procéder à des modifications.
Désormais, le répertoire électoral unique s’appuie sur le répertoire national d’identification des personnes physiques établi à partir des actes d’état civil initiaux. Il est donc le reflet de l’acte d’état civil au moment de son établissement soit à la date de naissance de l’électeur. De fait, le lieu de naissance inscrit sur la carte d’électeur reflète le statut juridique du territoire de naissance au moment de son établissement.
Cette nouvelle méthode d’établissement des listes électorales permet d’alléger considérablement la charge pesant sur les collectivités et de fiabiliser ces listes en supprimant notamment les multiples inscriptions à l’occasion de changements de résidence. Ce nouveau système permet également l’inscription automatique sur liste, dès leur majorité, des jeunes électeurs et ce sans aucune formalité.
Il est rappelé que chaque électeur:
– peut demander une modification de l’état civil inscrit sur sa carte d’électeur auprès de l’INSEE via le portail internet https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/demande-correction-donnees-etat-civil-enregistrees-rnipp.
Lors de cette demande, l’électeur doit être en possession :
• de son numéro de sécurité sociale figurant sur sa carte vitale;
• d’une copie de son acte de naissance.
– vérifier son inscription sur les listes électorales en ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE

Commentaires

commentaires