Approche des cétacés dans les eaux de La Réunion : un arrêté préfectoral sur la réglementation dévoilé

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En ouverture de la saison baleine, Amaury de Saint-Quentin, préfet de La Réunion, délégué du gouvernement pour l’action de l’État en mer, a signé le 12 juin 2019 un arrêté réglementant l’approche des cétacés dans les eaux de La Réunion. Cet arrêté a pour objectif de garantir des conditions d’observation respectueuses des animaux tout en assurant un risque limité pour celles et ceux qui s’en approchent. Tous les cétacés présents dans les eaux territoriales bordant La Réunion dans un périmètre de 12 nautiques sont concernés, soit principalement la baleine à bosse et les dauphins.

La saison baleine 2018 à La Réunion s’est caractérisée par des événements inquiétants pour les animaux comme pour la sécurité publique : comportement agressif de la baleine mère « Mereva », blessures infligées à un baleineau par l’hélice d’un bateau ou encore l’échouage d’une baleine. De nombreux conflits entre observateurs ont été déplorés avec au final toujours des impacts négatifs sur les animaux. Les services de contrôle présents sur l’île, malgré la pression d’observation très forte et un positionnement très volontaire du Parquet, ne disposaient pas d’un outil juridique permettant de sanctionner les comportements dangereux.

Aussi, les services de l’État ont mené une concertation approfondie des différents partenaires de l’observation des cétacés qui a permis de préparer un projet de réglementation. Cette consultation a été élargie à toute la population du 5 au 11 juin 2019. La consultation a permis à tous les acteurs de la société civile (citoyens, professionnels du tourisme, associations) de faire entendre leurs voix dans un esprit constructif. L’attachement des réunionnais au principe du libre accès à la mer a été exprimé à cette occasion.

L’arrêté est distinct de la charte d’approche des cétacés et des tortues marines dont l’adhésion repose sur le volontariat. Il rend aujourd’hui réglementaires et applicables à tous les mesures contrôlables de cette Charte d’approche. Il rappelle également certaines règles de navigation et de pratique des sports nautiques et il introduit des obligations de bon sens.

L’arrêté s’articule autour de 3 axes :
1. rappeler la réglementation existante et les responsabilités de chacun :
– responsabilité générale des capitaines de navires ou chefs de bord dans le cas des navires de plaisance
– responsabilité générale de chaque personne à l’eau
2. renforcer la sécurité des activités nautiques :
– obligation de l’emport de combinaisons pour la sécurité des baigneurs
– interdiction de mise à l’eau pour les mineurs de moins de 8 ans
– présence à bord en permanence d’une personne capable de manœuvrer le navire
3. donner une valeur juridique aux dispositions de la Charte d’approche et d’observation :
– règles de navigation dans la zone des 300 mètres puis des 100 mètres autour des cétacés
– règles de sécurité à adopter lors des mises à l’eau (nombre de personnes à l’eau, temps d’observation, distance)

L’ensemble des services de contrôle compétents [direction de la mer sud océan Indien (DMSOI), direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL), direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DJSCS), Gendarmerie départementale et Gendarmerie maritime, brigade nature océan Indien (BNOI), et réserve marine) seront chargés de l’application de cet arrêté.

Les effets de cet arrêté sur le comportement des usagers de la mer seront évalués à l’issue de la saison 2019. Il pourra alors être modifié le cas échéant.

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