VILLE DE SADA

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ORGANISME ACHETEUR :
Compte de la Ville de Sada auprès du BOAMP
Correspondant : Bamana Anchya, Place de l’Hôtel de Ville, 97640 Sada – Mayotte, FRANCE.
Tél. +33 269620808. Fax +33 269621254. Courriel : a.antoine@mairiedesada.fr. URL : http://www.mairiedesada.fr
Site du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr

OBJET DU MARCHÉ :
Travaux d’aménagement du terrain de football de MANGAJOU
Type de marché : Travaux : Exécution
Lieu principal d’exécution : Commune de SADA 97640 SADA
Division en lots. Il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d’exécution : 6 mois.
Durée de validité des offres : 4 mois

INFORMATIONS SUR LES LOTS :
Lot n° 1 : TERRASSEMENT/ PLATEFORME Voir le CCTP + DPGF
Lot n° 2 : PROTECTION EN PAROI CLOUTE Voir le CCTP + DPGF
Lot n° 3 : GRADINS/GARDES CORPS Voir le CCTP + DPGF
Lot n° 4 : SOUTENEMENT Voir le CCTP + DPGF
Lot n° 5 : EVACUATION EP Voir le CCTP + DPGF
Lot n° 6 : AGRES (BANCS DE TOUCHES)] Voir le CCTP + DPGF
Lot n° 7 : CLÔTURE – FILET PAR BALLON Voir le CCTP + DPGF
Lot n° 8 : ECLAIRAGE Voir le CCTP + DPGF

CONDITIONS DE PARTICIPATION
Situation propre des opérateurs économiques : Voir le règlement de la consultation
Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Voir le règlement de la consultation
Capacité technique :
Formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Voir le règlement de la consultation

TYPE DE PROCÉDURE : PROCÉDURE ADAPTÉE
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
Renseignements complémentaires : Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un nombre maximal de 2 lots. Un
même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 1 lots. Si un candidat est classé premier pour un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal, les modalités d’attribution des lots sont les suivantes : Si un candidat est classé premier pour un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal, les modalités d’attribution des lots sont les suivantes : L’attention des candidats est attirée sur le fait que la Ville de SADA limite le nombre de lots pouvant être attribués à chaque soumissionnaire. Le nombre de lots maximum attribués à un même candidat est limité à 1 lot afin de mieux assurer la satisfaction des besoins de la Ville et de favoriser l’émergence d’une plus grande concurrence. Dans le seul cas où la concurrence est faible pour chaque lot, un candidat pourra être attribué plus de 1 lot. Par conséquent, les candidats doivent indiquer leur droit de préférence à l’acte d’engagement sur la colonne (ordre de priorité) par rapport au lot auquel il
soumissionne. A défaut de cette indication, ils seront retenus sur le lot présentant le montant le plus important. Obligation de production d’un plan de sous-traitance pour le lot 2 -3-4 . Une offre qui ne satisferait pas à cette condition serait irrecevable pour non-conformité au cahier des charges. Conformément aux exigences de l’article 73 de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 et du décret n° 2018-57 du 31 Janvier 2018, le soumissionnaire devra présenter un plan de sous-traitance prévoyant le montant et les modalités de participation des petites et moyennes entreprises (PME) locales. Il devra à ce titre remplir le plan de sous-traitance joint en annexe de l’acte d’engagement.
Sont considérées comme des PME, les entreprises qui occupent moins de 250 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 50 millions d’euros ou dont le total du bilan annuel n’excède pas 43 millions d’euros. La production du plan de sous-traitance annexé à l’acte d’engagement est obligatoire même si les soumissionnaire n’envisage pas de sous-traiter. Il doit alors indiquer les motifs de ce choix.
Ne seront recevables que les motifs parfaitement indépendants de la volonté du titulaire, à l’exclusion des motifs qui seront considérés par le pouvoir adjudicateur comme étant manifestement fallacieux/non sérieux. Dans ce dernier cas, des justifications seront demandées aux candidats concernés afin que le pouvoir adjudicateur puisse se prononcer sur la recevabilité du motif invoqué, et par conséquent sur le caractère conforme ou non de l’offre.
Date limite de réception des offres :
Mercredi 17 juillet 2019 – 12:00
Langue(s) pouvant être utilisée(s) : français.
Avis de marché BOAMP n° : 19-96257 (envoyé le 23 juin 2019).

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