Continuité territoriale : l’aide de la Région ne diminuera pas

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Malaise hier à la Région en amont de la commission permanente. Il devait être question du dispositif de la continuité territoriale, et les documents préparatoires fournis mentionnaient une inquiétante nouvelle : celle d’une diminution à hauteur d’une centaine d’euros des bons “voyage” accordés aux réunionnais sous condition de ressource.

Cette question a été d’ailleurs été posée hier matin par Patricia Profil, élue PLR (Pour La Réunion), lors de la commission permanente de la Région, notamment lorsqu’elle a vu en annexe du rapport principal relatif à ce dossier, un document qu’elle juge « assez ambigu ». Raison pour laquelle, elle a interpelé aussitôt le président Didier Robert et les élus de la majorité. Ce qui, selon d’autres élus de l’opposition, a eu pour effet « d’entrainer un certain malaise » dans les rangs de la majorité régionale. Un administratif est intervenu pour essayer de corriger le tir. Il a parlé d’une « erreur ». Le président Didier Robert s’est voulu rassurant en précisant qu’il ne fallait pas tenir compte de l’annexe au rapport. L’opposition parle quant à elle de «bourde monumentale ».

De quoi s’agit-il ? Dans le rapport N° 106915 examiné par les élus, ce matin, il est fait mention d’un état des lieux de ce dispositif. Le rapport est intitulé : « Dispositif de la continuité territoriale, ajustement des modalités de remboursement ». L’objet du rapport en question est de soumettre aux élus de la commission permanente l’ajustement des modalités de remboursement du dispositif de la continuité territoriale portant sur le règlement de la facture de voyage ».

Il est écrit dans ce rapport : « En 2015, la Région a décidé de poursuivre son intervention sur la base du dispositif initial en procédant à des ajustements de mise en œuvre :

– quotient familial inférieur à 6 000 € : aide de 450 € ;
- quotient familial compris entre 6 000 € et 26 030 € : aide de 300 €.

La Région a résolument voulu tenir ses engagements de mandature en consentant des efforts financiers importants pour assurer jusqu’aujourd’hui le maintien de cette aide en faveur de la population réunionnaise.

Consciente de la nécessité de supporter le coût croissant de la continuité territoriale, la collectivité n’a cessé de solliciter l’État pour construire un nouveau partenariat et partager le poids financier du dispositif.

En 2016, le dispositif a été complété en août par un volet Métropole-Réunion.

En 2017, l’arrivée de compagnies low cost à La Réunion s’est traduite par une augmentation des capacités de l’offre de l’ordre de 30 % et par la baisse du prix moyen des billets d’avion de 12 % en moyenne, soit 102 €. A ces facteurs s’ajoute la mise en place du système du « code share » par Air France et Air Mauritius sur la ligne Réunion-Maurice-Paris qui augmente le nombre de places vers la métropole.

Cette évolution positive du marché concurrentiel de l’aérien en volume et en prix profite aujourd’hui à tous les Réunionnais bénéficiaires ou non de l’aide à la continuité territoriale.

En 2018, la progression du marché de l’aérien résulte en une demande croissante de l’aide : 154 600 demandes ont été instruites en 2018 pour l’ensemble des deux volets du dispositif contre 138 894 l’année précédente.

En 2019, malgré la baisse du prix moyen du billet d’avion entre la métropole et La Réunion précisée plus haut, la Région a décidé de maintenir les niveaux des aides.

  • la priorité est accordée à la mobilité des résidents locaux dont 40 % d’entre eux vivent sous le seuil de pauvreté (8,5% en métropole).
  • Sur la base des réalisations de l’exercice 2018, le nombre de dossiers devrait atteindre 160 000 pour l’année 2019.
  • De 2017 à 2019 :
  • – le volet Réunion-Métropole aura augmenté en moyenne à hauteur de 6,6% par an.
- le volet Métropole-Réunion, de 9,3%. Ce volet arrive en 2019 à sa troisième année de mise en œuvre.
  • L’enveloppe financière correspondant aux 160 000 dossiers est de 56 M € et la programmation pluriannuelle en AE prévue permettra d’ajuster les engagements budgétaires nécessaires

“Une baisse de 100 € préconisée”

Jusque là rien d’anormal. Mais là où ça devient un peu brouillon, c’est lorsque Patricia Profil, l’élue de l’opposition, a interpellé la majorité sur l’annexe daté du 15 juillet 2019 et intitulé « règlement du dispositif modifié, date de l’effet : août 2019 ; Pilier 6 : plus d’égalité des chances pour les familles ». Il est écrit contrairement à ce que l’on peut lire dans le premier rapport, que l’aide passe de 450€ à 350€ (pour le QF inférieur à 6000€) et de 300€ à 200€ (pour le QF compris entre 6000 et 26 030€). En clair, dans cet annexe qui aurait été joint, « par erreur » au rapport principal, les élus de l’opposition et, principalement Patricia Profil, ont découvert que l’aide régionale à la continuité territoriale allait baisser de 100€. Selon l’opposition, « ces critères avaient été validés par l’administration ». Mais selon les premières interventions, côté majorité, au cours de la commission permanente, il a été demandé de « ne pas tenir compte » de cet annexe car il s’agirait d’une « erreur ».

Nous avons hier appelé le service Communication de la Région ainsi que Yolaine Costes, la vice-présidente, déléguée à la continuité territoriale pour en savoir plus, sans retour.

Mais hier, devant cette affaire, la Région a reconnu que c’était une “erreur” : rien ne bouge donc dans ce dossier de continuité territoriale et les montants restent inchangés pour l’année à venir.

Y.M.

 

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