PPRn par anticipation : attaque en règle au tribunal administratif

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PPRn par anticipation : attaque en règle au tribunal administratif

Temps de lecture estimé : 2 minutes La Collectivité avait été déboutée de sa première offensive mais hier, c’est un groupement de propriétaires de Terres Basses qui entrait dans la mêlée. La Société DP IMMOBILIER SAINT-MARTIN et AUTRES demandent au juge des référés de suspendre l’arrêté préfectoral DEAL n° 2019-218 du 6 août 2019 portant application par anticipation de la révision du […]

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