COVID-19 et situation des professionnels de santé: Huguette Bello interpelle le ministre de la Santé

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Huguette  Bello interpelle le Ministre des Solidarités et de la Santé sur la situation intenable des professionnels de santé qui se retrouvent dans une double impossibilité : ils ne peuvent plus ni exercer leurs activités ni obtenir la compensation de l’arrêt de leurs activités.

Sur recommandation des ordres de professions médicales, la quasi-unanimité de ces professionnels ont cessé leurs activités. Faute de moyens de protection indispensables pour éviter de contaminer leurs patients et pour assurer leur sécurité, kinésithérapeutes, ostéopathes, podologues, orthophonistes, ergothérapeutes, chirurgiens-dentistes, psychologues, orthoptistes etc. ont fermé leurs cabinets.

Cette impossibilité d’exercer dans ce contexte épidémique du Covid-19 n’est toutefois pas reconnue. En l’état actuel, les salariés de ces cabinets ne peuvent bénéficier du chômage partiel car il leur est permis en théorie de travailler. De même, les assurances privées ne prennent pas en charge les pertes liées à la suspension de l’activité et à la perte d’exploitation de ces cabinets. Toutes les demandes ont jusqu’ici été rejetées par les assurances (prévoyance ou indemnités journalières) car la crise épidémique n’étant pas considérée comme une catastrophe naturelle, les garanties de perte d’exploitation souscrites ne peuvent fonctionner.

En outre, il apparaît que pour l’heure ces professionnels ne peuvent pas prétendre non plus à l’aide de 1500 euros prévus par le Fonds de solidarité car ils ne remplissent pas les critères d’éligibilité. Ils ne figurent pas dans la liste « des fermetures administratives » et la fermeture de leurs cabinets datant du 17 mars, jour du confinement officiel, ils ne remplissent pas le
critère de « perte de chiffre d’affaires de plus de 70 % au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019 ».

C’est pourquoi, Mme la Députée demande à M. le Ministre de bien vouloir lui indiquer les mesures qui seront prises par l’État pour compenser la perte d’activité des professionnels de santé, qui faute de moyens de protection efficaces, sont contraints de suspendre leurs consultations. Elle lui demande également si un mécanisme similaire à celui des catastrophes naturelles ne pourrait pas s’appliquer afin d’aider les professionnels de santé à affronter cette période de fermeture de leur cabinet.