[VIDÉO]Guadeloupe, le Conseil d’État annule l’ordonnance du tribunal administratif imposant des tests et traitements

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Guadeloupe, le Conseil d’État a annulé l’ordonnance du tribunal administratif de Guadeloupe qui imposait des tests et traitements en nombre suffisant après une requête de Oliver Véran du ministre des Solidarités et de la Santé et du CHU de Guadeloupe.

Après un examen en séance publique vendredi 3 avril, le Conseil d’Etat s’était donné 24h pour rendre son ordonnance. Il l’a fait dans un communiqué ce samedi en fin d’après-midi.

Voici le communiqué du Conseil d’État:

“Ordonnance du 4 avril 2020

Doses d’hydroxychloroquine et tests de dépistage au CHU de Guadeloupe
Le recours : Saisi par l’Union générale des travailleurs de Guadeloupe (UGTG), le tribunal administratif de Guadeloupe a ordonné, le 27 mars dernier, au centre hospitalier universitaire (CHU) de Guadeloupe et à l’Agence régionale de santé (ARS) de commander des doses d’hydroxychloroquine et d’azythromycine, ainsi que des tests de dépistage en nombre suffisant pour couvrir les besoins présents et à venir de la population de Guadeloupe. Le CHU et le ministre des Solidarités et de la Santé ont fait appel de l’ordonnance du tribunal administratif devant le Conseil d’État.

La décision du Conseil d’État : Le juge des référés du Conseil d’État a annulé cette ordonnance. Il a rappelé que la prescription de l’hydroxychloroquine, dont l’efficacité contre le Covid-19 n’est pas avérée, est permise, après décision collégiale de professionnels de santé et dans le respect des recommandations du Haut Conseil de la santé publique.

Le juge a observé que le CHU disposait d’un stock suffisant pour la vingtaine de patients bénéficiant déjà de ce traitement, et qu’il avait commandé des doses suffisantes d’hydroxychloroquine et d’azythromycine pour traiter de 200 à 400 éventuels nouveaux patients. Le juge des référés a ainsi estimé qu’il ne pouvait être reproché au CHU et à l’ARS de n’avoir commandé davantage de ces traitements, car ils ne peuvent être administrés qu’à un nombre limité de patients et que plusieurs autres molécules font l’objet d’essais cliniques dont les résultats sont attendus prochainement.

Concernant les tests de dépistage, le juge a relevé que le CHU réalise chaque jour une centaine de « tests PCR », une capacité bientôt augmentée de 180 tests quotidiens, et qu’il dispose d’un stock de 1 500 tests, qui sera complété par 4 000 autres prochainement. En outre, le juge a noté que le CHU, l’institut Pasteur de Guadeloupe et le centre hospitalier Maurice Selbonne avaient commandé 200 tests sérologiques chacun, pour en évaluer la fiabilité dans la perspective de la fin du confinement”.

L’article 2 de l’ordonnance du juge des référés liberté a donc été annulé, article obligeant le CHU de Guadeloupe et l’Agence Régionale de Santé de Guadeloupe à commander des doses nécessaires au traitement de l’épidémie de Covid-19 par l’hydroxychloroquine et l’azithromycine et les tests de dépistage du covid-19.

Le Conseil d’État a rejeté la demande du CHU de condamner l’Union générale des travailleurs de Guadeloupe (UGTG) à lui verser 3 500 euros au titre des dispositions de l’article L.761-1 du code de justice administrative pour les frais engagés par l’hôpital.

ICI la décision du Conseil d’Etat en ligne  

Réaction Elie Domota, secrétaire général de l’Union générale des travailleurs de Guadeloupe réagit face à la décision du Conseil d’Etat :