L’ARS et le Conseil Départemental en lutte contre les pensions “marrons”

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Comme suite aux engagements pris dans le Projet Régional de Santé, l’Agence Régionale de Santé et le Conseil départemental conduisent à présent un plan d’enquêtes et de contrôles sur les pensions d’hébergement illicites, dites “marron“, dont ils ont une connaissance dans le triple  objectif :
–          d’évaluer sur site les conditions d’accueil et de prise en charge ;
–          de mettre fin à toute situation avérée de péril imminent ou de mise en danger d’autrui ;
–          et de trouver, lorsque les conditions les permettent, des  solutions de mise en conformité rapide de ces établissements.
Par courrier conjoint, la Directrice générale de l’ARS et le Président du Conseil départemental ont informé les gérants des pensions, de la mise en place d’enquêtes par un auditeur externe pour s’assurer de leur coopération. A défaut, ou en alternative pour certaines situations, l’ARS et le Département ont convenu de recourir à la procédure d’inspections permettant de disposer d’un pouvoir de coercition. Cette information visait aussi, dans le contexte du COVID, à permettre aux pensions de disposer de masques pour la protection des résidents.
Les maires ont, par ailleurs, été informés par l’ARS des situations connues de pension, afin de les sensibiliser à l’exercice de leurs prérogatives au titre de la sécurité incendie et de leur demander de faire part de toute situation encore non-recensée.
Dans ce contexte, plusieurs inspections ont d’ores et déjà été diligentées, notamment sur les pensions accueillant le plus de résidents, tandis que le dispositif d’enquêtes a lui aussi démarré.
Ces contrôles interviennent au titre des compétences de l’ARS et du Département en matière d’action sociale et médico-sociale et de santé publique, et ne sont pas incompatibles avec d’autres démarches, initiées par les autorités préfectorale ou judiciaire, bien que distinctes par nature, en portée juridique comme en conséquences.
A ce titre, une inspection a été conduite conjointement par le Conseil départemental et l’ARS sur la pension Naze à Saint-François, tandis qu’une intervention du SDIS, sollicitée par le Préfet de La Réunion, est intervenue en complément. Ce contrôle a conclu pour le Département et ARS à la nécessité de reloger au plus vite une dizaine de résidents pour lesquels les conditions d’accueil et de prise en charge s’avèrent profondément inadaptées à leurs besoins, sans pour autant qu’aucune situation de maltraitance délibérée ou de défaut caractérisé de soins ne puisse être objectivé, compte tenu du passage quotidien d’infirmiers libéraux et d’un suivi médical régulier.
Par conséquent, au regard de la nécessité de pouvoir garantir l’amélioration immédiate des prestations pour les résidents qui le nécessitent en priorité, l’ARS et le Conseil départemental ont décidé, dès ce vendredi 29 mai, de mettre en place une administration provisoire confiée à  l’Association Saint- François d’Assises, expérimentée dans le champ des personnes âgées et du handicap.
Cette administration provisoire permettra d’organiser la poursuite de l’accueil des résidents sur place, avec la présence permanente de professionnels qualifiés, le temps nécessaire à la recherche des solutions de relogement respectueuses de l’accompagnement et des souhaits des personnes. Les organismes tutélaires seront également associés, plusieurs résidents faisant l’objet d’une mesure de protection juridique.
Conscientes par ailleurs de la nécessité de garantir la surveillance adaptée des locaux au regard de l’acuité du risque incendie, l’ARS et le Conseil départemental ont également mis en place, à leurs frais, une surveillance constante de l’établissement par 2 agents qualifiés de service de sécurité incendie et d’assistance aux personnes (SSIAP),  présents jour et nuit.
L’Agence Régionale de Santé et le Conseil départemental sont soucieux d’agir au mieux des intérêts des résidents, en veillant à conjuguer les impératifs de sécurité de l’hébergement et d’accompagnement prévenant des résidents et en évitant, autant que possible, toute mesure précipitée constitutive d’un manque de respect de la volonté des personnes voire de traumatisme psychologique pour certaines d’entre elles.