Une voix d’écart entre les deux candidats à l’Etang-Salé : l’élection peut-elle être annulée ?

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Au lendemain du second tour des municipales 2020, l’heure est aux félicitations pour les élus et aux recours pour d’autres. C’est notamment le cas à l’Etang-Salé où Jean-Claude Lacouture a remporté le scrutin à une voix près, face à Mathieu Hoarau, qui se présentait pour la première fois aux municipales.

Après un score de 39,04 % au premier tour, le candidat de 35 ans a su mener la deuxième partie de sa campagne électorale d’une main de maître, tenant tête au maire en place depuis 1997, à une voix d’écart.

Ce lundi sur les réseaux sociaux, Mathieu Hoarau a annoncé préparer un recours “au vu des nombreuses irrégularités“.

 

En effet, lors du comptage des bulletins de plusieurs bureaux de vote, plusieurs bulletins de vote en plus avaient été dénombrés par rapport au nombre enregistré de votants. Si ces irrégularités sont confirmées, l’élection pourrait être annulée et les électeurs de l’Etang-Salé appelés à voter à nouveau.

Même si rien n’est moins sûr pour le moment.

En 2012, la question s’était déjà posée après l’élection de Jean-François Copé face à François Fillon avec 82 voix d’écart à la tête de l’UMP. Bien que les détracteurs affirmaient à l’époque que “dans toutes les élections locales, quand l’écart de voix est aussi faible, la jurisprudence impose que l’on revote“, dans la réalité les faits sont autrement.

Selon la jurisprudence du Conseil constitutionnel, à partir du moment où il est prouvé qu’un candidat l’a emporté, même d’une voix, à la régulière, on ne revote pas. Dans le cas où les deux candidats réuniraient le même nombre de voix, c’est le plus âgé qui l’emporterait.

 

Ce cas de figure s’était notamment produit lors des dernières élections municipales de 2014 : en Dordogne, à Saint-Front-de-Pradoux, et dans la banlieue de Pau, en Béarn où les deux candidats avaient, dans chaque commune, récolté le même nombre de voix. Le siège tant convoité de la maire avait donc été accordé au candidat le plus âgé, selon le code électoral.

Autre cas de figures aux législatives de 2017, à Mayotte, où Elad Chakrina avait été déclaré vainqueur avec 12 voix d’écart, mais dès lundi après-midi, après recomptage des bulletins de vote, avait dû céder sa place fraîchement gagnée à Ramlati Ali, qui comptabilisait finalement 54 voix de plus.

Pour l’heure, il semblerait que le Conseil constitutionnel valide généralement les élections, malgré la faiblesse des écarts. Le site Slate.fr rapporte même que “L’élection la plus serrée validée par les Sages à ce jour a eu lieu dans la 1re circonscription de l’Hérault : appelé à se prononcer sur la victoire avec 88 voix d’avance de l’écologiste Jean-Louis Roumégas, le Conseil constitutionnel s’est contenté de lui retrancher six suffrages en raison d’irrégularités mineures (une enveloppe surnuméraire par rapport au nombre d’émargements dans un bureau et cinq signatures différentes pour des électeurs entre le premier et le second tour), avant de valider son élection par 50,10% des suffrages.”

Concernant la commune de l’Etang-Salé, l’affaire est donc à suivre, selon le recours déposé par Mathieu Hoarau dans les prochains jours.