(VIDEO) CODAF : près de 65 millions d’euros de fraudes fiscales et douanières en 2019 à la Réunion

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Ce vendredi 3 juillet, Jacques BILLANT, préfet de La Réunion et Eric TUFFERY, procureur de la République près du tribunal judiciaire de Saint-Denis ont présenté leur bilan d’activité 2019 du comité départemental anti-fraude (Codaf) de La Réunion. Celui-ci réunit les services de l’État impliqués dans la lutte contre les différents types de fraudes (travail illégal, fraude aux prestations sociales, documentaire, fiscale…) et les organismes locaux de protection sociale afin d’apporter une réponse globale et concertée aux phénomènes de fraude. Sa mission est d’améliorer la connaissance réciproque entre les services, d’organiser des opérations conjointes, de proposer des formations et de partager les expériences afin d’améliorer l’efficacité de la lutte contre toutes les fraudes.

Il met en œuvre et coordonne au niveau local les orientations définies par la délégation nationale à la lutte contre la fraude. “Cette réunion est un moment important pour les 14 directions et services”, explique Jacques BILLANT. À cette occasion, de nombreux représentants tels que ceux de la DIECCTE, la CGSS, pôle emploi ou encore la CAF ont assisté à cette réunion.

Au micro d’Elodie Hoarau, le Préfet a présenté les résultats du Comité Opérationnel départemental anti-fraude :

Près de 65 millions d’euros de fraudes fiscales et douanières en 2019

“La mission du CODAF est importante car la fraude est un fléau qui doit être combattu au niveau national et local. Le comité est expérimenté depuis 2010 et chacun des services a une mission au sein du Codaf. Celui-ci permet le dialogue et le partage d’informations entre tous les membres. Au total, ce sont 14 opérations conjointes qui ont été menées en 2019”, explique le Préfet. En 2019, 14,3 millions de préjudices ont été évités à La Réunion. Le recouvrement atteint 35,5 millions et 13,6 millions de pénalités à l’encontre des fraudeurs.

Ce sont 666 entreprises qui ont été contrôlées en 2019. 604 salariés ont été concernés par ces opérations conjointes.

Les contrôles ont touché une grande variété de domaines tels que le BTP, les cafés hôtels restaurants, les transports sanitaires, les braderies ou encore les vendeurs de poulets grillés.

Le Procureur de la République sensibilise au danger du travail au noir

Parmi les fraudes, le CODAF remonte notamment les problèmes de travail au noir. “Il faut bien avoir à l’esprit que quand on ne déclare pas son salarié, il n’est pas couvert. Il faut le protéger. Ce n’est pas dans son intérêt… Cela peut aussi développer la concurrence déloyale”, explique le Procureur de la République. Ce dernier revient également sur les cas “classiques” de fraudes aux allocations à La Réunion où un couple ne se déclare pas ensemble et perçoit deux fois les prestations sociales.

Pour Pôle Emploi, il s’agit notamment de fausses déclarations, ce qui permet aux fraudeurs de toujours bénéficier de l’allocation chômage.

La direction des douanes revient sur les bars à chicha

La douane est chargée de la contre-bande de tabac. Elle a réalisé plusieurs saisies à La Poste et sur les passagers, le tout équivalent à 2,4 tonnes de marchandises. “Il s’agit du même mode d’acheminement que les drogues”, explique le responsable de la direction des douanes. Ce dernier rappelle qu’il faut déclarer les montants supérieurs à 10 000 euros quand on voyage.

Des premiers contrôles après la crise Covid

Depuis le déconfinement, les différents acteurs ont commencé à effectuer des contrôles concernant notamment le chômage partiel. Ces opérations vont se poursuivre dans les mois à venir.

Face aux fraudes, le CODAF va développer les sanctions administratives. Un employeur peut encourir une peine de prison ferme s’il emploie des salariés illégalement.