NRL : le nouveau protocole à l’ordre du jour; Des centaines de millions d’euros en jeu

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Pas moins de 40 dossiers à l’ordre du jour de la commission permanente du conseil régional, demain mardi 1er septembre. Parmi eux, et comme l’avait promis Didier Robert lors de sa conférence de presse du vendredi 21 août à Moca, il sera question de la Nouvelle Route du Littoral dont le chantier connaîtra pas mal de changements à l’occasion de cette nouvelle rentrée : redémarrage du chantier le 15 septembre, résiliation du marché du MT5-2 (Route Digue) et lancement du nouveau marché, condition sine qua non pour que l’Etat accepte de financer le reste du chantier, lancement dans le même temps des 216 mètres de linéaire complet (début de la Route Digue) par le Groupement NRL. Une Route Digue qui fera au total 2,7 km. Des centaines de millions d’euros sont en jeu. On n’a pas fini de parler de ce chantier qui font l’objet de plusieurs dizaines de recours dont ceux présentés par le Groupement NRL lui même qui réclame des indemnités au maître d’ouvrage (Région)

Rappelons que la partie Viaduc fait un peu plus de 8 km et qu’elle est quasiment terminée. Il ne reste plus qu’à finir l’entrée du côté de Saint-Denis et à procéder au raccordement du Viaduc à l’ancienne RN du côté de la Grande Chaloupe en attendant la fin totale du chantier.

Comme l’avait annoncé le président de Région, le 21 août dernier, le raccordement devrait se faire au troisième trimestre de 2021 et la NRL dans sa globalité devrait être livrée d’ici à 2023.

Ce mardi, concernant la NRL, les élus auront à examiner deux rapports, les 36 et 37. Le premier est relatif à l’engagement d’une procédure de conciliation concernant certaines demandes de réclamations indemnitaires émanant du titulaire du marché REG 20130481 Viaduc en mer de 5 400m (MT3) de l’opération Nouvelle Route du Littoral (NRL)

L’objet du rapport est de soumettre à la commission permanente l’autorisation faite au Président d’engager, de conduire et de mener à son terme une conciliation sur certains sujets liés aux demandes de rémunération complémentaires transmises officiellement à la Région par le groupement d’entreprises (Groupement) titulaire du marché de travaux REG 20130481 Viaduc en mer de 5 400 m (MT3) de l’opération Nouvelle Route du Littoral (NRL).

Cette conciliation, d’une durée prévisionnelle de 6 mois, si elle aboutit, donnera lieu à des projets accords qui seront soumis en fonction de leur nature à l’examen de la Commission d’Appel d’offres ou à délibération de la Commission Permanente. Toute transaction sera ensuite soumise à l’homologation du juge administratif pour garantir la légalité de l’acte.

Le marché de travaux MT3 afférent à la réalisation d’un viaduc en mer de 5.400 m a été confié au groupement d’entreprises suivant fin 2013 :

VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS (mandataire) – DODIN CAMPENON BERNARD (co- traitant) – BOUYGUES TP (co-traitant) – DEMATHIEU ET BARD CONSTRUCTION (co-traitant).

L’exécution du marché a démarré en 2014 (période de préparation) et les travaux en 2015. Ceux-ci se poursuivent et sont en voie d’achèvement.

Le groupement considère que les difficultés qu’il a rencontré dans l’exécution de son contrat relèvent essentiellement de faits qui lui sont extérieurs et qu’il est en droit d’obtenir le paiement des écarts financiers entre les conditions connues à l’offre et les conditions réellement appliquées dans le cadre de l’exécution du contrat. Il demande donc à être rémunéré des frais et coûts supplémentaires directs et indirects qu’il déclare avoir engagés pour mener à bien les travaux.

De sorte que, le Groupement a fait parvenir à la collectivité régionale dix-neuf (19) Demandes de Règlements Complémentaires (DRC) entre novembre et décembre 2018. D’autres demandes ont suivi par la suite. Le montant total de ces réclamations s’élève à ce jour à plus de 414 M€ HT (hors révision des prix), pour un montant de marché initial de 659 M€ HT qui a déjà été porté à 692 M€ HT (décision de poursuivre du 14 mai 2019 au-delà de la masse initiale des travaux).

Les premières analyses du maître d’oeuvre, qui à ce stade ne sont pas finalisées et celles de la maîtrise d’ouvrage (Conduite d’opération, DORL et ses assistants) mettent en évidence de nombreuses interrogations sur le bien-fondé, la justification et la valorisation des réclamations du groupement, conduisant à de très importants écarts d’interprétation.

Refusant à la Région Réunion un délai supplémentaire pour l’analyse de ses demandes particulièrement complexes, le Groupement titulaire a d’ores et déjà déposé des mémoires en réclamation indemnitaire auprès du Tribunal Administratif de La Réunion.

Les réclamations indemnitaires du Groupement s’élèvent à 1 330 000, 00 €.

L’objet principal de la conciliation sera d’apprécier si, la Région doit prendre en charge tout ou partie des conséquences pécuniaires des difficultés rencontrées par le Groupement dans le cadre de l’exécution du marché confié.

Le Tribunal Administratif de La Réunion sera informé de cette démarche de conciliation et sera sollicité conjointement par les parties pour suspendre l’instruction des réclamations qui font l’objet de cette démarche.

Chaque partie prendra en charge les frais de son conciliateur (et de ses sapiteurs le cas échéant) qu’elle aura désigné. Les frais du 3ème conciliateur, et éventuellement d’autres sapiteurs, seront pris en charge par les parties à parts égales. Les frais sont estimés à ce stade à environ 100 000€.

A l’issue de la conciliation
possibilité offerte par les textes, celle-ci soit formalisée, soit par des projets d’avenants, soit des projets de transactions lesquels seront ensuite soumis en fonction de leur nature à l’examen de la Commission d’Appel d’offres ou à délibération de la Commission Permanente. Toute transaction sera ensuite soumise à l’homologation par le juge administratif pour garantir la légalité de l’acte.

Dans le cadre de la conciliation, la Région Réunion sera accompagnée de son conseil juridique en charge de ces dossiers.

Quelle entreprise obtiendra le nouveau marché ?

Concernant le rapport 37, il sera question de l’approbation du Protocole d’accord avec le groupement d’entreprises (Groupement) titulaire du marché de travaux REG 20140339 – Digue 2ème Phase (MT5.2) de l’opération Nouvelle Route du Littoral (NRL)

L’objet de ce rapport est d’autoriser le président Didier Robert à signer le protocole d’accord avec le groupement d’entreprises (Groupement) titulaire du marché de travaux REG 20140339 – Digue 2ème Phase (MT5.2) de l’opération Nouvelle Route du Littoral (NRL).

Ce protocole a pour objet d’une part de formaliser les conditions dans lesquelles la Région Réunion et le Groupement décident de reprendre leurs relations contractuelles, ce marché ayant été résilié pour faute en septembre 2019, et d’autre part de déterminer les conditions de réalisation d’une partie de la digue D5 entre la Grande Chaloupe et La Possession (216m de digue inférieure et supérieure) entre septembre 2020 et octobre 2021 dans l’attente de la résiliation définitive de ce contrat.

Compte tenu de la nécessité de relancer l’activité du BTP à La Réunion, dans le contexte de crise économique majeure lié à la pandémie de COVID-19, ainsi que de la mobilisation de l’État, par l’entremise du Préfet, pour contribuer à une reprise des travaux dans l’intérêt général, la Région Réunion a pris acte du nouvel engagement du Groupement pour assurer cette reprise des travaux au plus tôt, soit le 15 septembre 2020.

L’objet du protocole d’accord est donc d’une part de formaliser les conditions dans lesquelles la Région Réunion et le Groupement décident de reprendre leurs relations contractuelles et d’autre part de déterminer les conditions de réalisation, du 15 septembre 2020 au 30 septembre 2021, une partie de la digue D5 (digue inférieure et supérieure, ouvrage cette fois mieux sécurisé qu’une simple digue inférieure) à partir de la digue D4, sur une longueur de 216 m.

Pour permettre la reprise des relations contractuelles, qui conditionne la possibilité de relancer les travaux du MT52, il était nécessaire de revenir sur la résiliation pour faute mais aussi d’encadrer la future résiliation (pour rappel, celle-ci reste inéluctable) avec un effet différé. Le délai convenu entre les parties, d’une durée d’un an, et qui précède la résiliation à venir, doit permettre la relance d’un nouvel appel d’offre pour poursuivre et achever les travaux de digue et la NRL au plus tôt.

Les travaux de poursuite sont évalués à un montant qui ne saurait dépasser 42 M€ HT.

Ils seront rémunérés d’une part sur la base de paiement de sommes prévues au marché, soient 19 M€ HT en prix de base du marché de la construction de 216 m de digue, le versement intégral du solde des postes forfaitaires installations de chantier pour 10 M€ HT et d’autre part par le versement d’une indemnité forfaitaire de 12 M€ HT, respectant strictement le plafond de 15 % du surcoût des prestations qui ont été et seront rémunérées dans le cadre du marché MT52 réactivé. Cette somme forfaitaire a donc été évaluée sur la base d’un surcoût d’un maximum de 15 % appliqué au montant des travaux déjà facturés (50 M€ HT) et aux deux montants ci-dessus visés (29 M€ HT). Ainsi, le montant de 12 M€ résulte de l’application de ce plafond de 15 % à l’assiette de 79M€ HT (i.e. 50 + 19 + 10) de travaux qui ont et seront exécutés (nota : les montants ici présentés sont des montants arrondis). Soit, en synthèse :

Prix marché MT52 des 216 m de digue inf. et sup. : 19 M€ HT Solde des forfaits installations de chantier MT 52 : 10 M€ HT

Dans ce cadre, la Région Réunion consent à procéder au retrait de sa décision de résiliation pour faute du marché MT5.2 ; 
A renouer les relations contractuelles avec le groupement-titulaire du marché MT5.2 ; 
A verser au Groupement un surcoût indemnitaire forfaitaire fixé à 12.161.758,59 € HT pour la réalisation des « travaux de poursuite » ; 
A renoncer à l’application des pénalités auxquelles le groupement est exposé, s’élevant à 15 M€ ; 
A résilier le marché MT5.2 d’un commun accord, à l’amiable, au terme des travaux de poursuite.

Le Groupement, pour sa part, consent à renouer les relations contractuelles avec la Région ; 
A renoncer à sa réclamation sur le marché MT 52, qu’il a valorisé à 138 M€ HT; 
A s’engager à reprendre les travaux de la digue au 15 septembre 2020, pour une durée prévisionnelle d’un an ; 
A s’engager à réaliser les « Travaux de Poursuite » visés par l’accord concernant la partie Sud de la digue D5 (digue inférieure et supérieure) à partir de la digue D4, sur une longueur de 216 m, à les achever au 30 septembre 2021 et pour le prix convenu de 42 M€ HT ; 
A accepter d’ores et déjà que la résiliation future du marché MT5.2 soit prononcée d’un commun accord, au terme des travaux de poursuite visés par l’accord, sans autre indemnité et à renoncer à toute réclamation pour quelque cause que ce soit portant sur la période antérieure à la résiliation pour faute, ainsi que sur toutes les conséquences
résiliation d’un commun accord à venir.

Enfin notons que la Région Réunion, dans le cadre des propositions transmises au préfet de la Réunion, le 10 juillet dernier au titre du Plan de Relance, a fait figurer une demande de subvention complémentaire à hauteur de 100 millions d’euros.

Didier Robert avait bien précisé lors de sa dernière conférence de presse qu’un nouvel appel d’offres sera lancé pour le nouveau marché de la MT5-2. En clair, toutes les entreprises pourraient (soumissionner) soumettre leur offre. Il avait aussi précisé que ce chantier sera terminé avec les andains et non des roches massives provenant des carrières pour l’instant inexploitables car il ne veut plus être « dépendant des associations écologiques instrumentalisées par des élus locaux ». Alors, qui obtiendra ce marché qu’avait initialement obtenu le Groupement Vinci-Bouygues-SBTPC mais qui, depuis, a été résilié ? D’aucuns prétendent qu’il sera taillé sur mesure pour le Groupement. Rappelons que ce nouveau marché sera de l’ordre de plus de 300 millions d’euros. Tout laisse à penser que le Groupement qui était donc déjà titulaire du précédent marché fera tout pour ne pas perdre la main sur ce marché. A suivre !

Y.M.

(montrougeyves@gmail.com)