Tribunal judiciaire de Saint-Denis : les magistrats dénoncent de “graves problématiques”

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Les magistrats du siège et du parquet du Tribunal Judiciaire de Saint-Denis se sont réunis en assemblée générale extraordinaire cet après-midi pour dénoncer ce qu’ils appellent “de graves problématiques”. Cette réunion fait suite à la décision du garde des Sceaux de saisir  l’inspection générale de la Justice en vue de l’ouverture d’une enquête administrative contre trois magistrats.

Ils ont adopté à l’unanimité une motion qui dénonce “ le conflit d’intérêt majeur dans lequel se situe le garde des Sceaux, qui a mis en cause le parquet national financier et déposé plainte il y a moins de six mois, précisément au sujet de la procédure à l’origine de cette enquête administrative”. 

 Dans cette motion, les magistrats “rappellent que l’inspection de fonctionnement ordonnée par Madame Belloubet portait déjà en elle-même gravement atteinte à l’indépendance juridictionnelle, en ce qu’elle ne concernait pas le fonctionnement général d’un service mais une enquête en cours”. 

 Ils s’inquiètent ainsi  du fait que “l’enquête administrative annoncée par le garde des Sceaux se fonde sur les résultats de ladite inspection de fonctionnement – non contradictoire – au mépris des droits de la défense et au travers d’un complet détournement de la procédure”. 

 Ils “observent que la chronologie de ces événements révèle le caractère prémédité de cette tentative de déstabilisation de l’institution judiciaire, non seulement en jetant le discrédit sur le parquet national financier, à l’aube de la tenue d’un procès particulièrement sensible, mais également en critiquant de manière infondée l’ENM, laquelle s’est ouverte sur la société civile depuis de nombreuses années.” 

 Par ailleurs, les magistrats “déplorent la tentative du ministre de la Justice de réduire les réactions de la magistrature et de ses représentants à un simple réflexe corporatiste et affirment au contraire que la dénonciation de tels dysfonctionnements est essentielle à la préservation de notre Etat de droit”. 

Toujours dans cette motion, les magistrats constatent que “le ministre de la Justice, sous couvert d’un discours d’ouverture et de de transparence, met à mal des principes démocratiques tels que celui de la séparation des pouvoirs, au profit d’intérêts privés”. Ils appellent ainsi le président de la République à agir en responsabilité en tant que garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire face à un ministre de la Justice ayant perdu sa crédibilité.”