Élection de juges consulaires au tribunal mixte de commerce de Saint Denis

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Élection d’un juge consulaire au tribunal mixte de commerce de Saint Denis
Élection de 2 juges consulaires au tribunal mixte de commerce de Saint Denis
Scrutin du 20 novembre 2020 – déclarations de candidature

Les électeurs concernés par les élections des juges consulaires sont appelés à voter, par correspondance, dès réception du matériel de vote, pour procéder à l’élection d’un juge consulaire au tribunal mixte de commerce de Saint-Denis et à l’élection de deux juges consulaires au tribunal mixte de commerce de Saint-Pierre.

Les modalités de vote par correspondance sont fixées à l’article R. 723-11 du code de commerce.

Les déclarations de candidature sont recevables à la préfecture aux heures d’ouverture des bureaux (9h-12h) à la direction de la citoyenneté et de la légalité – bureau des élections (6 rue des messageries – Saint-Denis), jusqu’au vendredi 30 octobre 2020, à 18 heures.
Toutes précisions sur les modalités de déclarations des candidatures sont fixées à l’article R. 723-6 dudit code.

Les candidats peuvent également contacter le bureau des élections de la préfecture par voie électronique : elections@reunion.pref.gouv.fr