Commission permanente du Conseil Régional : une trentaine de rapports examinés et votés

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La Commission Permanente du Conseil Régional s’est tenue ce vendredi 22 octobre 2021 sous la présidence de Huguette BELLO, Présidente du Conseil Régional. Les conseillers régionaux ont examiné et voté une trentaine de rapports sur lesquels s’étaient préalablement prononcées les commissions sectorielles dans les domaines de la Cohésion sociale et solidarité, du Développement économique et innovation, du Développement humain, des Transports, déplacement et travaux, de l’Aménagement, développement durable et transition écologique.

P our l’aménagement du territoire
Travaux / Transports / Déplacement
La commission permanente a attribué une subvention globale de 1 420 409,37 € à la PIROI pour ses projet de « Programme régional de coopération : Gestion des risques de catastrophes dans la zone Sud-Ouest de l’Océan Indien – 2021/2022- Transfrontalier» et de «Programme régional de coopération : Gestion des risques de catastrophes dans la zone Sud-Ouest de l’Océan Indien – 2021/2022 – Transnational ».

Les deux projets s’inscrivent dans l’Objectif Thématique (OT5) « Favoriser l’adaptation aux changements climatiques et la prévention et la gestion des risques »
Les conseillers régionaux ont pris acte du rapport écrit des Représentants de la Région au Conseil d’Administration de la SPL Maraïna pour l’exercice clos au 31 décembre 2020 et d’autoriser la Présidente à signer les actes administratifs y afférents, conformément à la réglementation en vigueur.la participation de la Région Réunion au capital de la SPL Maraïna à hauteur de 50,26 %.

La Commission Permanente du Conseil Régional a approuvé la contribution financière annuelle relative aux frais d’accueil des agents de la Région Réunion sur la station SEAS-OI d’un montant maximal de 20 000,00 € en faveur de l’Université de la Réunion, au titre de l’année 2021 ;

La Commission Permanente du Conseil Régional de La Réunion a pris acte du rapport écrit du représentant du Conseil Régional au Conseil d’Administration de la SODIAC pour l’exercice 2019 Les Conseillers Régionaux ont approuvé le projet d’aménagement et de création d’un accotement multifonctionnel et de l’amélioration de l’assainissement pluvial à St Benoît entre les agglomérations de La Confiance et de Chemin Ceinture sur la RN3 entre les PR 4+640 et 5+870 dans le sens montant d’un montant de 950 000 €.

Au titre de la Dotation Régionale d’Investissement (DRI) dans le cadre du plan « France Relance » auprès des services de l’État, pour la réalisation de travaux de création d’un accotement multifonctionnel en faveur des modes doux. Ils ont aussi approuvé les travaux de la phase 2 de l’opération de sécurisation de la RN2 sur les secteurs des Orangers et de la Rivière de l’Est avec la mise en place d’une autorisation de programme d’un montant de 600 000,00 € pour permettre d’achever cette opération de sécurisation en 2022.

Pour rappel, le montant de la 1ère phase de travaux est de 460 290 € HT soit 499 414,60 €. La seconde phase de travaux est estimée à 535 765 € soit 581 305,05 € TTC. Le montant total de travaux pour cette opération s’élève ainsi à 996 055 €, destinés à sécuriser les usagers de la RN2 entre Ste Anne et Ste Rose.

Pour le développement économique

La Région Réunion en tant que cheffe de file de l’économie accompagne les entreprises dans leur développement et dans leur rayonnement sur et en dehors du territoire.

Tourisme
Les Conseillers régionaux ont approuvé la demande de subvention de l’association VanillaIsland Organisation « VIO » (« Iles Vanille ») pour la mise en œuvre de son programme de coopération régionale touristique pour l’année 2021, pour un montant total de 625 974,83 €.

Etant précisé qu’une réflexion globale sur la structure et les missions devra être menée avec l’IRT ;
Les Conseillers Régionaux ont approuvé la demande de financement de la CINOR pour les travaux de ré-aménagement et d’extension du port de Sainte-Marie.
Il est proposé une aide publique de 3 000 000,00 € se répartissant comme suit :
– 2 800 000,00 € au titre du FEDER ,
– 200 000,00 € au titre de la contrepartie nationale apportée par la Région.

Développement des entreprises

La Commission Permanente du Conseil Régional a pris acte du projet d’ordonnance portant partie législative du code des impositions sur les biens et services, transposant diverses normes du droit de l’Union européenne et modifiant les règles relatives au recouvrement, au contrôle, aux sanctions et au contentieux portant sur certaines impositions ;

Les conseillers régionaux ont demandé une adaptation du mode de calcul de l’aide du fonds de solidarité nationale tant au niveau de l’année de référence que de la limite de 20 % du chiffre d’affaires de référence avec un plafond fixé à 200 000 €. Les conseillers ont aussi pris acte des autres termes du projet de décret relatif à l’adaptation du fonds de solidarité pour les mois de juin, juillet, août et septembre 2021 à destination des entreprises domiciliées en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion, en Martinique, à Mayotte, à Saint-Martin, SaintBarthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Walliset-Futuna, et particulièrement touchées par les conséquences de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation ;

La Commission permanente a approuvé l’état d’avancement du projet « Open Data » de la collectivité et le catalogue des jeux de données produits par les services de la Région à publier prochainement sur le portail de données ouvertes data.regionreunion.com ainsi que la démarche d’animation et de promotion territoriale de l’Open Data (partenariat avec les collectivités, organisation d’évènements, …).

Les conseillers régionaux ont attribué une subvention globale à hauteur de 165 091,73€ se répartissant comme suit : 132 073,39€ au titre du FEDER et 33 018,34€ au titre de la contrepartie nationale de la Région pour – SAS « OCEAN FREE » pour la création d’un studio de production virtuelle, – SNC « SÈVRES A24 » / SARL « ATR » pour la création d’un service de prestations audiovisuelles et de fournitures de moyens techniques de tournage haut de gamme à La Réunion,
– SAS « ELANS » pour la création de l’application « MY KIFFE ».

La Commission permanente a approuvé une subvention totale de 739 094,74€ se répartissant comme suit : 591 275,79€ au titre du FEDER et de 147 818,95€ au titre de la contrepartie nationale de la Région à :
– SARL KERDEO pour le programme d’investissement relatif à la création d’une unité de production industrielle de charcuterie de gros,
– SARL T. AYAVE pour le programme d’investissement relatif à la création d’un laboratoire de transformation de produits de boulangerie et de pâtisserie à Saint-André,
– SARL LE CRAC’CLAIN pour le programme d’investissement relatif à la création d’une pâtisserie artisanale à Saint-André,

Les conseillers régionaux ont attribué une subvention globale de 739 094,74€ se répartissant comme suit : 591 275,79€ au titre du FEDER et de 147 818,95€ au titre de la contrepartie nationale de la Région à la SARL « KING FOOD » pour le programme d’investissement relatif à l’acquisition de nouvelles machines automatisées
La commission permanente a voté une subvention à la SAS « COCOONUT » pour son projet intitulé « Protocole d’extraction du curcuma bio péi pour un usage cosmétique » et de la SARL « JEAN CHATEL » pour son projet intitulé « Accompagnement dans la stratégie de la marque : mise en place d’une étude de marché relative au positionnement de la marque »pour un montant de 53 450,00 € se répartissant comme suit : 42 760,00 € au titre du FEDER et de 10 690,00 € au titre de la contrepartie de la Région.

Dans le cadre du dispositif FEDER « Prime Régionale à l’Emploi – Création des Entreprises  , les conseillers régionaux ont attribué une subvention globale d’un montant de 278 781,98 € se répartissant comme suit : 223 025,58 € au titre du FEDER et 55 756,40 € au titre de la contrepartie nationale de la Région à :

– La EURL ERICK MENUISERIES pour la création de neuf postes en CDI,
– La SARL BOURBON ALU SERVICES pour le recrutement de deux salariés productifs

Dans le cadre du dispositif FEDER « accompagnement de la transition numérique des entreprises », la Commission a approuvé la demande de financement 49 031,00 € se répartissant comme suit : 39 224,80 € au titre du FEDER et 9 806,20 € au titre de la contrepartie nationale de la Région pour la SARL SOTRADIS pour l’accompagnement de la transformation digitale des process commerciaux de l’entreprise au Port.

La Commission permanente a attribué une subvention à la SARL Comptoir Touristique des Mascareignes pour le projet de création d’un hébergement touristique insolite en réalisant 5 cabanes dans les arbres d’une forêt de camphriers avec 1 bungalow d’accueil et 1 SPA, labellisé CléVacances à Grand Etang Saint Benoît pour un montant de 221 856,88 € réparti comme suit : 166 392,66 € de FEADER et 55 464,22 € de CPN Région.

Les Conseillers régionaux ont approuvé les demandes d’agrément et de financement pour un montant global de 474 335 € à la SARL SCIC RÉUNION et à la SAS PPG RÉUNION au titre de la fiche action 8.02 « Compensation des surcoûts de transports – Volet 2 – Intrants productifs » du FEDER 2014-2020. La durée d’agrément sur l’entreprise et les produits est 2018- 2020 et le financement présenté porte sur la même période.

La Commission permanente a voté une subvention d’un montant 102 050,00 €, dont 81 640,00 € au titre du FEDER et 20 410,00 € au titre de la contrepartie nationale apportée par la Région Réunion. Pour le projet de l’association EDUCANOO intitulé « Optimisation des parcours des bénéficiaires par le développement d’une plateforme numérique de gestion et de services »

Les conseillers régionaux ont attribué une subvention d’un montant 43 960 € dont 35 168,00 € de FEDER et 8 792,00 € de CPN Région à la société STOP INSECTES SARL pour leur projet «Étude de faisabilité de solution de piège-appât contre les espèces de termites souterrains s’attaquant au bâti dans la région Sud Ouest de l’Océan Indien ».

Les Conseillers Régionaux ont approuvé le projet de « Convention d’Agrément », engageant la Région, l’État et la Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire (CRESS) pour une période de 3 ans.

Pour le développement humain
Culture
La Région Réunion accompagne les artistes dans la réalisation de leur travail de création.
À ce titre, les conseillers régionaux ont voté :

une subvention globale à deux associations du secteur Danse pour le financement de leurs projets en fonctionnement et en investissement : Compagnie KENJI (8 000 €) et Association MiDanse (8 300 €), conformément aux cadres d’intervention du 30 octobre 2018 – Aide aux festivals artistiques et regroupement des expressions de culture urbaine et aide à l’équipement.

L’engagement financier régional s’élève à 16 300€ pour l’année 2021.
> une subvention globale à quatre associations dans le domaine de la musique :
l’Association Oulanga (4 000 €), l’Association Ensemble instrumental de Bourbon (3 000 €), l’Association Réunionnaise actions culturelles (7 000 €) conformément au cadre d’intervention «Aide aux actions et programmes de professionnalisation», «Aide aux festivals artistiques et regroupements des expressions de culture urbaine» et «Aide à la réalisation d’album ».L’engagement financier régional s’élève à 14 000 €.

Les conseillers régionaux ont accordé à deux artistes : Catherine BOYER et Alain NOËL pour l’acquisition d’équipements pour leur projet en Arts Visuels pour un montant global de 15 300 euros pour l’année 2021.

La Région Réunion organise du 25 au 31 octobre la 3e edition de la Sominn Kreol. Pour accompagner le tissu associatif qui se mobilise pour cette manifestation, la Commission Permanente a attribué une subvention globale de 22 500 euros à douze associations pour le financement de leur projet dans le cadre de la Semaine Créole 2021 conformément au cadre d’intervention « Cultures régionales – Aide à la mise en oeuvre d’évènements calendaires ».

Les conseillers régionaux ont attribué une subvention globale d’un montant 26 500 € à trois associations : Veli, Ligue de l’Enseignement – Fédération de la Réunion et La Réunion des Livres pour le financement de leur projet de manifestation dans le secteur Littérature, conformément au cadre d’intervention « Aide à l’organisation de manifestations littéraires ».

La Région Réunion soutien le monde sportif pour le développement des disciplines ainsi que l’évolution des sportifs de haut niveau réunionnais. A ce titre la Commission Permanente a approuvé les demandes de subvention :

– du Judo Club Municipal de Saint-Denis à hauteur de 1 000 €, pour financer le déplacement de la sportive Mérédith RATENON au championnat d’Europe de Jujitsu ;
– du Comité Régional Olympique et Sportif à hauteur de 9 600 €, pour le financement de matériel informatique ;
– de Madame Elodie MOINACHE, sportive de haut niveau à hauteur de 3 000 €, pour la soutenir dans la réalisation de sa saison sportive 2021 ;
– de Monsieur Donovan GRONDIN, sportif de haut niveau à hauteur de 3 000 €, pour le soutenir dans la réalisation de sa saison sportive 2021.
– du Comité Régional de Cyclisme à hauteur de 15 000€, pour l’organisation du Tour de l’Île Cycliste 2021 de La Réunion ;
– de Monsieur Jean-René LAFARGUE, sportif de haut niveau à hauteur de 1 000€ pour sa participation à l’Open de France 2021 de Para-golf ;
– de Monsieur Benoît HOAREAU, sportif de haut niveau intégré en Pôle France à hauteur de 3 000€ pour sa saison sportive 2021/2022 de Judo ;
– de la Ligue de Natation de La Réunion à hauteur de 15 000€ pour l’acquisition de matériel de chronométrage ;- de l’Association Sportive Portoise de Boxe Anglaise à hauteur de 1 000€ pour l’acquisition de matériel sportif.

La Commission permanente a approuvé le projet de Pacte Linguistique de La Réunion en vue de sa signature lors des états généraux du multilinguisme dans les outre-mer qui se tiendront du 25 au 28 octobre prochain, à La Réunion.

Le pacte linguistique de La Réunion se donne pour objectif de réunir l’État, la Région, le Département et l’Association des Maires de La Réunion autour du développement d’une politique linguistique promouvant un bilinguisme équilibré et de la mise en place d’actions permettant la reconnaissance du créole réunionnais et la prise en compte de la diversité linguistique à La Réunion.