Cour pénale internationale : Mandats d’arrêt requis contre Netanyahu et des dirigeants du Hamas

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Cour pénale internationale – Demande de mandats d’arrêts par le Procureur auprès de la CPI (20 mai 2024)

Le 20 mai 2024, le Procureur de la Cour pénale internationale, Karim Khan, a demandé la délivrance de mandats d’arrêt contre trois dirigeants du Hamas ainsi que contre le Premier ministre et le ministre de la défense israéliens, pour des actes qu’il considère comme des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité.

La France a condamné, dès le 7 octobre, les massacres antisémites commis par le Hamas, qui a revendiqué des attaques barbares contre des civils, accompagnées d’actes de torture et de violences sexuelles, qu’il a lui-même documentés et diffusés.

Concernant Israël, il appartiendra à la Chambre préliminaire de la Cour d’examiner les preuves présentées par le Procureur pour décider de la délivrance des mandats, en tenant compte du principe de complémentarité et des actions possibles des juridictions israéliennes. La France souligne depuis plusieurs mois la nécessité de respecter strictement le droit international humanitaire, notamment en ce qui concerne les pertes civiles inacceptables dans la bande de Gaza et l’insuffisance de l’accès humanitaire.

La France soutient la Cour pénale internationale, son indépendance, et la lutte contre l’impunité dans toutes les situations.

La France est engagée dans la recherche d’une solution politique durable dans la région, seule capable de rétablir une perspective de paix et de mettre fin aux souffrances des Israéliens et des Palestiniens.